Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur la parcelle bâtie.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée le 30 décembre 2006 et ses décrets d'application reconnaissent l'assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au "tout à l'égout".
Afin d'améliorer considérablement la qualité des ressources en eaux superficielles et aussi d'éviter une augmentation très importante de son prix, la Communauté de Communes du Val de Joux à créé depuis Septembre 2006, un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Le Spanc de la Communauté de Communes du Val de Joux se tient à votre dispositions pour tout renseignement ou conseil concernant votre installation.
Vous pouvez prendre contact avec Mr Guillaume VACHON, le technicien par téléphone au : 03.85.24.33.44, ou par courriel à l'adresse suivante : spanc.valdejoux@orange.fr
Horaires d'ouverture des bureaux du SPANC : le lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
L’article L2224-10 du CGCT oblige la communauté de communes à entreprendre la réalisation d'une étude de zonage d'assainissement. Cette étude a pour but, à l'échelle de chaque commune, de déterminer des zones d’assainissement collectif et non collectif ainsi que le zonage relatif aux eaux pluviales.
Par délibération du 20 avril 2011, le conseil de la communauté de communes a approuvé le plan de zonage d'assainissement commune par commune qui sera tenu à disposition du public dans les mairies. Il s'appliquera et sera intégré dans les documents d'urbanisme de chaque commune.
