CONTRÔLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Ce contrôle a pour but de recenser et d'établir une cartographie détaillée de toutes les installations d'assainissement non collectif, ainsi que de vérifier leur bon fonctionnement.
La vérification du bon fonctionnement portera sur :
- La ventilation,
- Le bon écoulement des effluents,
- Le bon état de la fosse et du système de traitement éventuel.
Ce contrôle du bon fonctionnement des installations interviendra tous les 4 à 8 ans. Il permettra de vérifier les voiles de boues et de matières en suspension et de déclencher éventuellement une vidange (voir rubrique "vidanges des fosses septiques").
Redevance
Le SPANC est un service public industriel et commercial, ce qui signifie une obligation de gestion équilibrée des recettes et des dépenses. Ainsi, ce diagnostic s'autofinance par la mise en place d'une redevance de 100 € payable en 1 ou 4 fois, à raison de 25 euros par an, pendant 4 ans.
Il est important de préciser que seules les installations déficientes entrainant une pollution avérée ou un risque pour la salubrité publique devront être mises aux normes.